|
ASHAS ASsociation des Haïtiens et Amis d’Haïti de Suisse I Dispositions Générales Art. 1 Généralités L’ASsociation des Haïtiens et Amis d’Haïti de Suisse (ASHAS) est une association sans but lucratif au sens de l’article 60 et suivants du Code Civil suisse qui s’applique sauf disposition contraire des présents statuts. Elle se déclare neutre du point de vue politique et religieux et réunit un groupe d’haïtiens et amis d’Haïti bénévoles, résidant en Suisse ou à l’étranger.
Art. 2 Siège social et durée Le siège social permanent de l’Association se trouve à Zurich. La durée de vie de l’Association est indéterminée.
Art. 3 Définition « Amis d’Haïti » Toute personne éprouvant de la sympathie ou de l’admiration pour la culture haïtienne, le peuple haïtien ou le pays en général; toute personne voulant exercer, d’une façon ou d’une autre, sa solidarité avec le peuple haïtien. II Objectifs Art. 4 Objectifs L’ASHAS constitue une association qui a pour objectifs : · de resserrer les liens entre les Haïtiens et les Suisses, les amis d’Haïti, vivant en Suisse ou à l’étranger, par l’organisation d’activités socioculturelles ; · d’aider au financement de certains projets de développement durable dans les milieux défavorisés en Haïti, visant à assister au développement socioéconomique des ONG haïtiennes, notamment sur le triple plan de l’infrastructure, de l’équipement et du fonctionnement ;· de stimuler le partage de l’expérience vécue par des haïtiens longtemps établis en Suisse ou des Suisses amis d’Haïti en matière de démarches administratives, d’orientation et de perspective professionnelle tout en apportant leur aide à d’autres haïtiens de la communauté haïtienne de Suisse ainsi qu’avec tous ceux ayant un rapport ou autre avec l’Association ; · de promouvoir la culture haïtienne par des manifestations, des concerts, des rencontres, des expositions et des organisations de spectacles ; · de créer et d’organiser des activités visant à stimuler des liens amicaux et professionnels entre les Haïtiens de Suisse ou d’Haïti et les Amis d’Haïti favorisant ainsi leur intégration dans la société helvétique. III Membres Art. 5 Membres
L’ASHAS est composée des membres suivants : · Membres Actifs : Toute personne qui acquitte le montant de l’adhésion annuelle qui sera arrêté par le Comité de Direction de l’Association dans le Règlement Intérieur de celle-ci. Elle participe de plein droit aux activités de l’Association. Elle participe aux objectifs de l’Association et bénéficie d’une voix à l’Assemblée Générale et elle est éligible aux instances de l’Association. · Membres d’Honneur : Toute personne morale ou physique qui par un don régulier ou occasionnel, soutient l’activité de l’Association et dont l’Assemblée Générale a approuvé la qualité. Elle participe aux objectifs de l’Association et bénéficie d’une voix à l’Assemblée Générale et elle est éligible aux instances de l’Association.
Art. 6 Démission Est démissionnaire celui / celle qui en manifeste la volonté par une lettre au Comité de Direction ou qui n’aurait pas, après appel, prolongé son adhésion. Art. 7 Exclusion Le Comité de Direction peut exclure un membre dont l’attitude serait incompatible avec les objectifs de l’Association.
IV Organisation Art. 8 Organes Les organes de l’Association sont : · l’Assemblée Générale· le Comité de Direction (Bureau)· l’Organe de Contrôle A Assemblée Générale Art. 9 Composition et Réunion L’Assemblée Générale se compose des membres actifs et des membres d’honneur. Elle se réunit au moins une fois par an. Elle peut être réunie à tout moment, soit : · sur décision du Comité de Direction chaque fois qu’il le juge nécessaire ;· sur demande écrite et signée du cinquième des membres de l’Association adressée au président / à la présidente. Art. 10 Convocation, Ordre du jour, Présidence L’ordre du jour est fixé par le Comité de Direction. La convocation avec l’ordre du jour est personnelle. Les propositions individuelles doivent parvenir par écrit au Comité de Direction dix jours avant l’Assemblée Génrérale au plus tard.L’ordre du jour peut être modifié à la demande de la majorité des membres présents à l’Assemblée Générale. L’Assemblée Générale est présidée par le / la Président(e) du Comité de Direction, ou, à défaut, par le / la Vice-Président(e) ou par un autre membre du Comité de Direction. Art. 11 Compétences L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Elle statue sur toutes les propositions qui lui sont soumises par le Comité de Direction. Elle prend en particulier les décisions suivantes : · élection des membres du Comité de Direction et la nomination des membres de l’Organe de Contrôle ;· exclusion de membres ;· recours d’un membre exclu ;· modification des statuts ;· modification des comptes et du budget ;· approbation des comptes et du budget ;· approbation des rapports du Comité de Direction et de l’Organe de Contrôle ;· approbation du programme des activités;· attribution de la qualité de membre d’honneur ;· dissolution de l’Association Art.12 Votations Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises par vote à main levée à la majorité des voix présentes. Pour certaines affaires, le vote au bulletin secret peut être décidé. En cas d’égalité des voix, une proposition est considérée comme rejetée. Art.13 Exclusion de membres, modifications des statuts et dissolution de l’Association Les décisions relatives à l’exclusion de membres et à la modification des statuts doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix présentes. La dissolution de l’Association est décidée à la majorité de deux tiers des voix présentes. B Comité de Direction Art.14 Composition, participation et organisation L’Association est dirigée par le Comité de Direction composé de : · un(e) président (e)· un(e) vice-président (e)· un(e) trésorier (ère)· un(e) secrétaire général (e)· un(e) secrétaire adjoint (e)· deux représentant (e) s des membres Chaque membre du Comité de Direction est élu pour une des fonctions mentionnées pour une période de deux ans par l’Assemblée Générale et peut être réélu. Toute personne ayant été formellement inscrite comme membre de l’Association pendant au moins une année peut être élue dans le Comité de Direction. Le Comité de Direction se réunit au moins une fois tous les trois mois sur convocation du Président. Les décisions se prennent par vote à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage des voix ex-aequo, le Président tranche. En l’absence du / de la Président(e), il revient au / à la Vice-Président(e) d’effectuer le partage.
Art.15 Tâches Le Comité de Direction a notamment pour tâches : · diriger l’activité de l’Association ;· convoquer l’Assemblée Générale ;· préparer les propositions à soumettre à l’Assemblée Générale ;· gérer les fonds de l’Association ;· analyser et faire des recommandations au / à la Président(e) sur la qualité, la priorité, la faisabilité et la mise en œuvre des projets. Les membres du Comité de Direction ont notamment pour tâches :
· Président(e) : Le rôle du Président/ de la Présidente est de représenter officiellement l’Association, de recevoir les recours ou demandes formulées et de s’assurer avec l’aide du / de la Vice-Président(e) de leur conformité aux normes de la présente Charte et du Règlement Intérieur avant de les soumettre au Comité de Direction. Il / elle signe les lettres d’octroi (signature collective avec le / la Vice-Président(e)). · Vice-Président(e) : Le Vice-Président / la Vice-Présidente agit comme conseiller / conseillère et meneur / meneuse des campagnes de levée de fonds. Il / elle travaille étroitement avec le / la Président(e). Il / elle signe les lettres d’octroi (signature collective avec le / la Président(e)). · Trésorier (ère) : Le / la trésorier (ère) suggère les moyens d’augmenter les revenus et formule tous les budgets de l’Association; ces derniers sont consultables par toute personne membre. Le trésorier assure la comptabilité et informe le / la Président(e) sur les capacités budgétaires de l'Association. · Secrétaire général (e) : Le / la secrétaire général(e) joue un rôle de porte-parole de l’Association et se charge des communiqués de presse sanctionnés par les Comité de Direction et le Président. Il / elle prépare et diffuse les rapports de l’Assemblée Générale. Le / la secrétaire général (e) joue le rôle de coordonnateur (trices) des interactions du Comité de Direction. · Secrétaire adjoint(e) : Le / la secrétaire adjoint(e) soutient le / la secrétaire général(e) dans toutes les tâches de celui-ci / celle-ci. · Représentant(e) s des membres : Les représentant(e)s des membres sont les porte-parole de tous les membres de l’Association et les représentent lors de l’Assemblée Générale.
C Organe de Contrôle Art.16 Composition et tâches L’Assemblée Générale élit pour une durée de deux ans deux contrôleurs des comptes. Leur mandat est renouvelable sans restriction. Les contrôleurs des comptes doivent examiner les livres et les comptes de l’Association et présenter à ce sujet un rapport écrit à l’Assemblée Générale avec leurs conclusions et leurs propositions. V Finances Art.17 Ressources Les ressources de l’Association proviennent : · des cotisations des membres ;· des dons des membres résidants en Suisse ou ailleurs ;· des dons et allocations provenant du secteur privé et des organisations philanthropiques de la Suisse sous approbation du Comité de Direction;· des dons provenant du secteur public en Suisse sous approbation du Comité de Direction;· des subventions accordées par des missions internationales sous approbation du Comité de Direction;· des bénéfices collectés des différentes manifestations et activités organisées par l'Association· des bénéfices recueillis des investissements entrepris par l'Association
Les avoirs de l’ASHAS doivent être déposés sur un compte bancaire ou postal en Suisse. Art.18 Biens Les biens de l’ASHAS garantissent seuls ses engagements et les membres ne sont pas responsables des dettes sociales. Tout membre démissionnaire ou exclu perd tout droit à l’actif social. Art.19 Acceptation des Dons · L’Association accepte et sollicite les dons. Tout don offert à l’Association excédant la valeur de CHF 10.000.00 ou l’équivalent en $ US, quelle qu'en soit l'origine, devra être soumis au vote par le Comité de Direction de façon à juger du bien fondé du donateur. · L’Association n’est tenue d’accepter des dons provenant ni de ses membres, ni de quiconque bailleur. Elle se réserve le droit de refuser certains dons pour se protéger dans la poursuite de ses objectifs quand elle le juge nécessaire. · Aucun don jugé pour cause de réparation d’image ne sera accepté d’aucun bailleur tant en Suisse qu’à l’étranger. · L’Association tient pour bénévole et bien intentionné tout don présenté et offert comme une contribution bien fondée et ne sera tenue, sous aucun prétexte, de retourner postérieurement de tels dons, sauf dans les cas de force majeure où elle le juge admissible ou nécessaire, ou que les lois de la Suisse l'exigent ainsi.
Art. 20 Utilisation des Fonds · Tout projet soumis à l’Association sera étudié par le Comité de Direction qui, au besoin, fera appel à des expertises externes. · Le Comité de Direction en cas d'approbation décidera du montant des octrois. · Pour un projet impliquant une mobilisation significative de ressources financières et matérielles de l’Association, sa réalisation impliquera au moins deux intervenants ou consultants externes (non membres du Comité de Direction) et des délais précis d'exécution seront demandés et devront être respectés. · Bien que les noms de tous les membres du Comité de Direction figurent en marge dans la correspondance officielle de l’Association, le Président et le Vice-Président sont les seuls signataires des lettres d’octroi. · Les fonds réunis par l’Association seront essentiellement octroyés et utilisés pour :
- le développement et la fortification de l'Association;
- le développement d’une plateforme d'échanges professionnels, culturels et sociaux entre ces derniers;
- le développement de l'esprit d'entreprise et d’organisation parmi les membres de la
communauté haïtienne de Suisse;
- soutenir des projets en Haïti ou une association haïtienne à l’étranger; · Il appartient au Comité de Direction de définir la priorité dans l'exécution des projets et l'adjudication des fonds par projet.
VI Dispositions finales Art. 21 Règlement Intérieur Il revient au Comité de Direction d’édicter le Règlement Intérieur statuant sur les rapports entre l’Association et les organisations partenaires, les formats de la documentation ainsi que la présentation des projets. Le Règlement Intérieur doit être approuvé par l’Assemblée Générale.
Le Comité de Direction a le pouvoir de désigner des comités exécutifs mandatés pour des tâches spécifiques répondant à la poursuite des idéaux et des objectifs de l’Association. En particulier, le Comité de Direction est tenu de désigner un comité de coordination dont la tâche est de médiatiser les rapports de l’Association avec les organisations partenaires. Le Comité de Direction nomme et révoque tous les comités exécutifs.
Art. 22 Interactions avec les organismes de bienfaisance présents en Haïti · Les objectifs à court et long terme, le budget et les dates prévues pour l’accomplissement des différentes étapes seront clairement définis. · L’Association peut également proposer des projets à l’organisme. Leur mise en marche ne sera considérée qu’après l’approbation du Comité de Direction. · L’Association accepte d’étudier toute proposition de projet (investissement, parrainage, partenariat, etc.) à condition que celle-ci soit présentée selon les directives établies par le Comité de Direction.
Art. 23 Influences de l’Association · L’influence de l’Association doit être utilisée pour protéger les droits de ses membres et de la communauté haïtienne de Suisse en général. · L’Association ne peut condamner les gestes antisociaux, déloyaux ou discriminatoires perpétrés envers ses membres qu’avec le consentement unanime du Comité de Direction dans quel que soit le pays de résidence du membre. · Toute condamnation doit être formulée avec politesse et sans attaque sur des systèmes ou des personnalités politiques, des religions ou des groupes ethniques et doit être sanctionnée par le Comité de Direction et le Président avant d’être publiée par le secrétaire général.
Art. 24 Dissolution
En cas de dissolution de l’Association, ses éventuels actifs seront remis à une association ou organisation à but non lucratif oeuvrant dans l’éducation des jeunes haïtiens en Haïti ou à l’étranger.
|
Statuts 
